Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles de récipients sous pression
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contrôles de récipients sous pression transportables.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.