Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

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Article 3

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 3 mai 2001 susvisé ou ses arrêtés d'application ou aux conditions de l'article 2 (Conditions d'habilitation pour ALIS) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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Suspension d'une habilitation en cas de manquement

Résumé. Un organisme peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles de sécurité.

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 3 mai 2001 susvisé ou ses arrêtés d'application ou aux conditions de l'article 2 (Conditions d'habilitation pour ALIS) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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