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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté sur l'agrément des organismes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'agrément des organismes, avec des règles précises sur les demandes et les capacités requises.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance