Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 3 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Gestion des déchets chimiques dangereux
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.