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Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des déchets chimiques dangereux, en précisant les obligations des organismes agréés.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance