Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 23 novembre 2011 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 décembre 2010,

Arrêtent :

Fait le 15 juin 2012.

Le ministre de l'agriculture

et de l'agroalimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSaucisseDeMontbeliardV1.pdf ; ― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, site de Mâcon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.