Abrogé9 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2014 - art. 21
Créé le 3 juillet 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 3 juin 2014 - art. 21
Créé le 3 juillet 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 9 juin 2014
Abrogé parArrêté du 3 juin 2014art. 21
En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au dimanche 8 juin 2014