Arrêté du 15 juin 2011
TITRE V : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Abrogé9 juin 2014
Chapitre 2 : Comités techniques des établissements pénitentiaires
Abrogé9 juin 2014Abrogé depuis le lundi 9 juin 2014
En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au dimanche 8 juin 2014
TITRE V : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre 1er : Comités techniques du siège des directions interrégionales
Chapitre 2 : Comités techniques des établissements pénitentiaires
Chapitre 3 : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation