Abrogé8 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 25
Créé le 1 juillet 2011
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.