Arrêté du 15 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 15 juin 2011 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le président du Centre national de la recherche scientifique fixe le calendrier de l'élection qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2011 organise les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, en suivant un décret du même jour.

Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 15 juin 2011 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le président du Centre national de la recherche scientifique fixe le calendrier de l'élection qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance