Arrêté du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Obligation des accords sur l'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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Durée de validité des accords sur l'indemnisation du chômage

Résumé. Les effets et sanctions des accords sur l'indemnisation du chômage sont valables pendant toute la durée de ces accords.

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Obligation des accords sur l'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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