Arrêté du 15 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires et le passage en contrat.

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En vigueur depuis le 5 août 2010

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Création d'un traitement automatisé pour l'enquête sur les contrats d'autonomie

Résumé. Un nouveau système de collecte de données est mis en place pour suivre la carrière des personnes ayant signé un contrat d'autonomie.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires et le passage en contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance