En vigueur depuis le 5 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé pour l'enquête sur les contrats d'autonomie
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie. Cette enquête fournira des résultats permettant de mieux connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires et le passage en contrat.