Arrêté du 15 juin 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les tarifs de cet arrêté entrent en vigueur dès sa publication.

Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance