JORF n°0140 du 19 juin 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Mme Françoise Philippe-Raynaud » est remplacé par le nom de : « M. Jean Thiébaud ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Mme Françoise Philippe-Raynaud » est remplacé par le nom de : « M. Jean Thiébaud ».