Le traitement permet de mettre à la disposition :
― des usagers : un service permettant d'effectuer des demandes (libres ou assistées) à l'administration fiscale.
― des services : un outil de gestion des réponses aux usagers.
Arrêté du 15 juin 2007
Article 2
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Le traitement permet de mettre à la disposition :
― des usagers : un service permettant d'effectuer des demandes (libres ou assistées) à l'administration fiscale.
― des services : un outil de gestion des réponses aux usagers.
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