Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'administration des courriers du portail fiscal (SCOUP) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Arrêté du 15 juin 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'administration des courriers du portail fiscal (SCOUP) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance