Arrêté du 15 juin 2007

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'administration des courriers du portail fiscal (SCOUP) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'administration des courriers du portail fiscal (SCOUP) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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