JORF n°147 du 27 juin 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Est approuvée, à effet du 1er janvier 2006, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Sainte-Catherine solidarité, de la Mutuelle familiale de Morne-Pitault, de la Mutuelle ouvrière et agricole de la Cabesterre, de la mutuelle Solidarité franciscaine, de la mutuelle Le Progrès, de la mutuelle La Fraternelle de Basse-Pointe, de la mutuelle La Vaillante, de la mutuelle Saint-Paul du Morne des Esses, de la Mutuelle interprofessionnelle de la Martinique, de la mutuelle Entraide Saint-Crépin, de la mutuelle Vers la lumière, de la mutuelle Fraternité d'outre-mer et de la mutuelle Famille de Sarrault au profit de la mutuelle La Clairvoyance désormais dénommée "Mutuelle générale de prévoyance des Antilles (MGPA). »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Est approuvée, à effet du 1er janvier 2006, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Sainte-Catherine solidarité, de la Mutuelle familiale de Morne-Pitault, de la Mutuelle ouvrière et agricole de la Cabesterre, de la mutuelle Solidarité franciscaine, de la mutuelle Le Progrès, de la mutuelle La Fraternelle de Basse-Pointe, de la mutuelle La Vaillante, de la mutuelle Saint-Paul du Morne des Esses, de la Mutuelle interprofessionnelle de la Martinique, de la mutuelle Entraide Saint-Crépin, de la mutuelle Vers la lumière, de la mutuelle Fraternité d'outre-mer et de la mutuelle Famille de Sarrault au profit de la mutuelle La Clairvoyance désormais dénommée "Mutuelle générale de prévoyance des Antilles (MGPA). »