Article 1
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire placé auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est fixée comme suit :
CFDT :
3 représentants titulaires ;
3 représentants suppléants.
CFTC :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.
CGT :
2 représentants titulaires ;
2 représentants suppléants.
UNSA :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.
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