JORF n°148 du 28 juin 2007

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire placé auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est fixée comme suit :
CFDT :
3 représentants titulaires ;
3 représentants suppléants.
CFTC :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.
CGT :
2 représentants titulaires ;
2 représentants suppléants.
UNSA :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.


Historique des versions

Version 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire placé auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est fixée comme suit :

CFDT :

3 représentants titulaires ;

3 représentants suppléants.

CFTC :

1 représentant titulaire ;

1 représentant suppléant.

CGT :

2 représentants titulaires ;

2 représentants suppléants.

UNSA :

1 représentant titulaire ;

1 représentant suppléant.