JORF n°139 du 17 juin 2006

Article 4

Article 4

Le préfet coordonnateur convoque le conseil de bassin viticole au moins deux fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.


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Version 1

Le préfet coordonnateur convoque le conseil de bassin viticole au moins deux fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.