JORF n°139 du 17 juin 2006

Article 5

Article 5

Un bilan des actions engagées et réalisées au niveau du conseil de bassin viticole est transmis chaque année au Conseil national de la viticulture de France.


Historique des versions

Version 1

Un bilan des actions engagées et réalisées au niveau du conseil de bassin viticole est transmis chaque année au Conseil national de la viticulture de France.