JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « Hautes-Pyrénées », sont ajoutés les mots : « , Pyrénées-Orientales ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « Hautes-Pyrénées », sont ajoutés les mots : « , Pyrénées-Orientales ».