JORF n°162 du 14 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :


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Version 1

Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :