JORF n°162 du 14 juillet 2004

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :
Jansen (Pierre).
Barsac (Jacques).
Cury (Maurice).
Feyder (Véra).
Hupert (Caroline).
Champanier (Béatrice).
Suppléants :
Spiero (Jean-Pierre).
Delacroix (André).
De Rengervé (Emmanuel).
Frydland (Maurice).
Kahane (Roger).
Bertran (Vanessa).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
Dumont (Gérard).
Cottin (Jean).
Dore (Jérôme).
Suppléants :
Grivaux (Julie).
Souriau (Aude).
Lesaunier (Arnaud).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :

Jansen (Pierre).

Barsac (Jacques).

Cury (Maurice).

Feyder (Véra).

Hupert (Caroline).

Champanier (Béatrice).

Suppléants :

Spiero (Jean-Pierre).

Delacroix (André).

De Rengervé (Emmanuel).

Frydland (Maurice).

Kahane (Roger).

Bertran (Vanessa).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :

Dumont (Gérard).

Cottin (Jean).

Dore (Jérôme).

Suppléants :

Grivaux (Julie).

Souriau (Aude).

Lesaunier (Arnaud).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;

Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.