Abrogé par Arrêté du 4 août 2005 - art. 7 (Ab)
Créé le 19 juin 2001 · Abrogé le 14 octobre 2005
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les aliments composés et les prémélanges destinés à des animaux de compagnie.