Arrêté du 15 juin 2001

Article 3

Abrogé14 octobre 2005

Créé le 19 juin 2001

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les aliments composés et les prémélanges destinés à des animaux de compagnie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-07-24 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2005

Abrogé parArrêté du 4 août 2005art. 7 (Ab)

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

Lesdispositions de l'article 5 del'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé sont abrogées pour ce qui concerneles aliments composés et les prémélanges destinés àdes animauxde compagnie.

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

Sans préjudice des dispositions des arrêtés du 25 septembre 1995, du 11 mars 1996, du 10 novembre 2000 susvisés, les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires ne peuvent être introduits que s'ils sont accompagnés du certificat sanitaire ou de salubrité ou, le cas échéant, du document commercial complété par par l'attestation prévue à l'annexe du présent arrêté.