Arrêté du 15 juin 2001

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'

article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé

sont abrogées pour ce qui concerne les aliments composés et les prémélanges destinés à des animaux de compagnie.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-24 art. 5

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En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

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