Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Suravenir Assurances, dont le siège est à Nantes (44328), 168, route de Saint-Joseph, BP 22816, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321 du code précité :

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.