JORF n°162 du 14 juillet 2000

Groupe II

Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.

Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.


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Version 1

Groupe II

Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.

Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.