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JORF n°162 du 14 juillet 2000
Arrêté du 15 juin 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 78-1308 du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, modifié par le décret no 96-648 du 16 juillet 1996 ;
Vu le décret no 84-1194 du 21 décembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret no 91-1048 du 10 octobre 1991 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1980 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1980 susvisé, sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive :
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Groupe I
Métropole : 6,22 est remplacé par 7,46.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84 est remplacé par 8,21.
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Groupe II
Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.
Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 15 juin 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice,
C. Nigretto
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier