Art. 9. - La sous-direction du personnel sous-officier engagé et de la réserve assure, sauf en ce qui concerne les maîtres-ouvriers des armées :

- la gestion et l'administration des majors, des sous-officiers de carrière, des sous-officiers sous contrat et des élèves sous-officiers ;

- la préparation de la réglementation relative à l'administration de ce personnel ainsi que les décisions individuelles d'application ;

- la prise en compte des conséquences de l'évolution des droits budgétaires sur la gestion ;

- la gestion et l'administration des militaires du rang engagés ;

- la gestion et l'administration du personnel du contingent pendant le service national, des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve ;

- la préparation de la réglementation relative à l'administration de ce personnel ainsi que les décisions individuelles d'application.