JORF n°145 du 25 juin 1999

Arrêté du 15 juin 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

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Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté établit la liste définitive des étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans, en fonction de la liste de classement provisoire établie par la faculté de médecine de Tours.

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Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation d'Orléans et la faculté de médecine de Tours.

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Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.

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Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 1999-2000. Elle fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales. Elle est limitée à trois années universitaires.

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Art. 5. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODALITES D'ETABLISSEMENT,A TITRE EXPERIMENTAL,DE LA LISTE DEFINITIVE DES ETUDIANTS ADMIS EN 1ERE ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES PREVUS PAR L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-12-1987.

Fait à Paris, le 15 juin 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

L'administratrice civile,

M.-C. Baby

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille