JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est porté à 4693 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est porté à 4693 F.