JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.