JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.