JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est porté à 1557 F.


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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est porté à 1557 F.