Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les salaires en CDD d'usage
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires des employés en CDD d'usage dans la télédiffusion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.