Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle éligibilité du renouvellement de matériel pour amélioration technique
Résumé. Le renouvellement de matériel de tabac pour amélioration technique est maintenant éligible à une aide tous les quatre ans, sous conditions d'information des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :