Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

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La démission de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d'usage GONÇALVES, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Lyon a été acceptée.

La démission de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d'usage GONÇALVES, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

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