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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé. La démission d'une notaire à Lyon a été acceptée.
La démission de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d'usage GONÇALVES, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.