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Arrêté du 15 juillet 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu l'arrété du 13 novembre 1998 portant titularisation (chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller de chambre régionale des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean-Marc Daniele, partira à la retraite le 5 décembre 2026.

M. Jean-Marc DANIELE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 5 décembre 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une retraite

Résumé. Un arrêté officialise la retraite d'un conseiller de chambre régionale des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2