Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pansements remboursables
Résumé. Un arrêté modifie la liste des pansements remboursables par la Sécurité sociale, en remplaçant les codes de certains produits de la marque CONVATEC.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.