Arrêté du 15 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des pansements remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pansements remboursables par la Sécurité sociale, en remplaçant les codes de certains produits de la marque CONVATEC.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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