Article 1

Arrêté du 15 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de remboursement pour des pansements spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour deux types de pansements hydrocolloïdes utilisés pour traiter les plaies chroniques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Pansements hydrocolloïdes », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », la nomenclature des codes 1313244 et 1360210 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Laboratoires CONVATEC (CONVATEC)
	DUODERM SIGNAL DESCRIPTION Les pansements de la gamme DUODERM SIGNAL sont des pansements hydrocolloïdes adhésifs de formes anatomiques (talon et sacrum) à bords amincis constitués de 2 couches : une couche hydrocolloïde interne au contact de la plaie, absorbante et adhésive, constituée de pectine, de gélatine et de carboxyméthylcellulose sodique ; une couche externe constituée d'un film de polyuréthane semi-perméable et comportant un indicateur de saturation. INDICATION PRISE EN CHARGE Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d'épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum ou le talon. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Celles de l'ensemble des pansements hydrocolloïdes. La délivrance doit être réalisée conformément à l'arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
1313244	Pansement hydrocolloïde anatomiq., 258cm², CONVATEC, DUODERM SIGNAL Talon, B/10 Pansement hydrocolloïde anatomique, DUODERM SIGNAL Talon en taille 258 cm² en boîte de 10 pansements RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 410507 (18,5 cm × 19,5 cm). Date de fin de prise en charge : 1^er septembre 2030.
1360210	Pansement hydrocolloïde anatomiq., 302cm², CONVATEC, DUODERM SIGNAL Sacrum, B/10 Pansement hydrocolloïde anatomique, DUODERM SIGNAL Sacrum en taille 302 cm² en boîte de 10 pansements. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 410508 (20 cm × 22,5 cm). Date de fin de prise en charge : 1^er septembre 2030.

Historique des versions

CODE	NOMENCLATURE
	Laboratoires CONVATEC (CONVATEC)
	DUODERM SIGNAL DESCRIPTION Les pansements de la gamme DUODERM SIGNAL sont des pansements hydrocolloïdes adhésifs de formes anatomiques (talon et sacrum) à bords amincis constitués de 2 couches : une couche hydrocolloïde interne au contact de la plaie, absorbante et adhésive, constituée de pectine, de gélatine et de carboxyméthylcellulose sodique ; une couche externe constituée d'un film de polyuréthane semi-perméable et comportant un indicateur de saturation. INDICATION PRISE EN CHARGE Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d'épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum ou le talon. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Celles de l'ensemble des pansements hydrocolloïdes. La délivrance doit être réalisée conformément à l'arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
1313244	Pansement hydrocolloïde anatomiq., 258cm², CONVATEC, DUODERM SIGNAL Talon, B/10 Pansement hydrocolloïde anatomique, DUODERM SIGNAL Talon en taille 258 cm² en boîte de 10 pansements RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 410507 (18,5 cm × 19,5 cm). Date de fin de prise en charge : 1^er septembre 2030.
1360210	Pansement hydrocolloïde anatomiq., 302cm², CONVATEC, DUODERM SIGNAL Sacrum, B/10 Pansement hydrocolloïde anatomique, DUODERM SIGNAL Sacrum en taille 302 cm² en boîte de 10 pansements. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 410508 (20 cm × 22,5 cm). Date de fin de prise en charge : 1^er septembre 2030.