Arrêté du 15 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Public cible des formations

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations est détaillé dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance