Arrêté du 15 juillet 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les risques agricoles

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel des nouvelles règles sur un fonds de gestion des risques en agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Source : Légifrance