En vigueur depuis le 7 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les risques agricoles
Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel des nouvelles règles sur un fonds de gestion des risques en agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.