Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'appliquer l'avenant n°3 sur la couverture santé
Résumé Tous les employeurs et salariés dans le secteur nautique doivent suivre les nouvelles règles pour mieux couvrir leurs frais de santé.
Mots-clés : convention collective santé réglementation du travail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020, les stipulations de l'avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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