Arrêté du 15 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Abrogation d’un arrêté relatif au règlement interne d’un comité labellisant en faveur du climat

Résumé. Le gouvernement annule une règle datant de 2017 concernant les règles internes d’un comité attribuant un label vert.

L'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.

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Source : Légifrance