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Arrêté du 15 juillet 2025

portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »

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Officialisation du règlement interne du label vert Greenfin

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le comité qui gère le label vert Greenfin France Finance Verte.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 128-7 (Fonctionnement du comité du label 'France finance verte'),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Règlement Intérieur Approuvé – Comité « Greenfin »

Résumé. Le règlement interne du groupe qui gère ce label vert est maintenant officiel ! Il se trouve aussi en ligne sur les sites ministériels.

Le règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Abrogation d’un arrêté relatif au règlement interne d’un comité labellisant en faveur du climat

Résumé. Le gouvernement annule une règle datant de 2017 concernant les règles internes d’un comité attribuant un label vert.

L'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement du comité de supervision du label Greenfin

Résumé. Ce règlement explique comment fonctionne le comité qui supervise le label Greenfin France Finance Verte, avec des règles sur la présidence, les réunions et les modifications.

Fait le 15 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe