En vigueur depuis le 26 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement Intérieur Approuvé – Comité « Greenfin »
Le règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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