Section suivante

Annexe

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 128-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement Intérieur Approuvé – Comité « Greenfin »

Résumé Le règlement interne du groupe qui gère ce label vert est maintenant officiel ! Il se trouve aussi en ligne sur les sites ministériels.
Mots-clés : label finance verte

Le règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’un arrêté relatif au règlement interne d’un comité labellisant en faveur du climat

Résumé Le gouvernement annule une règle datant de 2017 concernant les règles internes d’un comité attribuant un label vert.
Mots-clés : Règlement Label Transition énergétique

L'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Chapitre Ier : PRÉSIDENCE DU COMITÉ DE LABEL

Chapitre II : RÉUNION ET CONVOCATION

Chapitre III : DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DU COMITÉ

Chapitre III : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Fait le 15 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet