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Modification des diplômes pour les conducteurs routiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) portant application de l'article D. 222-8 du code de la route (Diplômes et titres permettant d'obtenir le permis de conduire sans examen) et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 (Création du baccalauréat professionnel Conducteur Routier de Marchandises) portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
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En vigueur depuis le 26 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit social des transports terrestres,
L. Grau