Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 juillet 2025 ;

Sur proposition du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

Arrête :

Fait le 15 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit social des transports terrestres,

L. Grau