Arrêté du 15 juillet 2024

Article 9

Créé le 24 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation d'une session annuelle

Résumé. Une session est organisée chaque année.

Une seule session est organisée chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2024