Arrêté du 15 juillet 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le programme du concours est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion du programme du concours à l'arrêté

Résumé. Le programme du concours est inclus dans ce document

Le programme du concours est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Source : Légifrance