Arrêté du 15 juillet 2024

Article 19

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Article 19

La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.

La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Source : Légifrance