JORF n°0200 du 23 août 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté du 15 juillet 2024 par les responsables désignés

Résumé Plusieurs responsables doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.