Arrêté du 15 juillet 2024

Article 16

Créé le 24 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical pour l'admission définitive dans certaines écoles

Résumé. Pour entrer définitivement dans certaines écoles, il faut montrer qu'on est en bonne santé.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2024