JORF n°0200 du 23 août 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen médical pour l'admission définitive dans certaines écoles

Résumé Pour entrer dans certaines écoles, il faut un examen médical qui prouve que l'élève peut continuer.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.


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Version 1

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.