Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des places vacantes suite à des démissions
Résumé Quand quelqu'un quitte son poste, la place libre va à la personne la mieux classée qui la veut.
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
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