En vigueur depuis le 27 juillet 2024
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Exécution de l'arrêté par les présidents et directeurs des établissements autorisés
Les présidents et directeurs des établissements autorisés en application de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique (Don de corps à des fins médicales) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.