Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des présidents et directeurs des établissements autorisés
Résumé Les responsables d'établissements doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.
Les présidents et directeurs des établissements autorisés en application de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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